PRESENTATION DU CRTEL

En 2004, l’UEMOA a lancé, en coopération avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Union européenne, un projet pour soutenir la mise en place d’un marché intégré pour les technologies de l’information et des communications (TIC) en Afrique de l’Ouest.  Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes. Durant les deux premières années, une assistance a été fournie aux pays afin de légiférer sur les différents aspects réglementaires. Cette assistance a facilité la mise en place d’un cadre réglementaire harmonisé au sein de l’UEMOA, comprenant six directives (qui doivent être transposées en droit national des États membres pour être suivies d’effet) et une décision.  Télécharger les directives et la décision

Ces textes constituent une base de référence commune minimale, qui peut être complétée par des dispositions réglementaires nationales et par des prescriptions émises par les autorités nationales de régulation.

Ces textes couvrent l’ensemble des services de télécommunications, ainsi que l’Internet, mais généralement pas les autres technologies de l’information et de la communication (TIC) telles que la diffusion radio et télévision, qui ne font pas l’objet de politiques sectorielles communautaires. La première Directive définit les missions des autorités nationales de régulation et garantit leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, en exigeant qu’elles exercent leurs pouvoirs de manière impartiale et transparente. Cette Directive met en place un processus de règlement des différends, et organise la coopération entre les autorités nationales des États membres ; elle établit un Comité des régulateurs (CRTEL) rassemblant les autorités nationales de régulation des États membres.

Ce Comité, créé en 2006 par Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des régulateurs nationaux de télécommunications des États membres de l’UEMOA , se compose d’un Président, d’un Vice-président et d’un Secrétariat permanent assuré par l’UEMOA. La présidence est tournante et le CRTEL se réunit une fois par an pour passer en revue les activités menées au cours de la période écoulée et pour adopter le nouveau programme d’activités.

Les différentes missions du Comité des Régulateurs sont notamment :

  • l’assistance à la Commission dans l’application des textes communautaires relatifs à l’harmonisation des politiques de régulation ;
  • le suivi de l’application des actes pris par les organes de l’Union en matière de télécommunications ;
  • la proposition d’amendement des actes communautaires suivant l’évolution de l’environnement des télécommunications ;
  • la coordination et la coopération en matière de gestion de fréquences, de plan de numérotation, de positions orbitales des satellites de communication ;
  • la coordination des actions menées au niveau communautaire dans le cadre du service universel ;
  • la centralisation des données statistiques sur le secteur ;
  • l’harmonisation des procédures d’homologation des équipements, d’agrément et de demandes de fourniture de services dans les Etats membres de l’UEMOA ;
  • le suivi de l’évolution des tarifs d’interconnexion des services de télécommunications ;
  • l’harmonisation des politiques tarifaires du secteur des télécommunications ;
  • la concertation sur les questions internationales ;
  • la préservation des intérêts des usagers des services de télécommunications au niveau communautaire ;
  •  la médiation entre opérateurs et autres acteurs du secteur des télécommunications des États membres de l’UEMOA sur les questions transfrontalières.

Le Comité des Régulateurs a notamment pour objectifs :

  • de favoriser les échanges et la coopération entre les différents membres en vue de promouvoir l’intégration régionale, le développement des réseaux et les échanges intra-communautaires ;
  • de participer à la mise en place d’une base de données d’informations sur des questions communes touchant à la réglementation et à la régulation des télécommunications à l’échelle de l’UEMOA ;
  • d’encourager la mise en œuvre d’une politique de régulation harmonisée dans le secteur des télécommunications ;
  • de veiller au respect des actes communautaires en matière de télécommunications ;
  • d’assurer la coordination et la conduite d’actions en vue de résoudre les problèmes
communs en matière de régulation des télécommunications. 
Ces objectifs seront mis en œuvre en étroite collaboration avec les organes de l’Union, et notamment la Commission, ainsi qu’en concertation avec l’ensemble des acteurs du marché des télécommunications et les différentes autorités, institutions et organisations nationales, régionales et internationales intervenant dans le secteur.

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, le Comité des régulateurs a notamment pour compétences :

  • l’assistance à la Commission dans l’application des textes communautaires relatifs à l’harmonisation des politiques de régulation ;
  • le suivi de l’application des actes pris par les organes de l’Union en matière de télécommunications ;
  • la proposition d’amendement des actes communautaires suivant l’évolution de l’environnement des télécommunications ;
  • la coordination et la coopération en matière de gestion de fréquences, de plan de numérotation, de positions orbitales des satellites de communication ;
  • la coordination des actions menées au niveau communautaire dans le cadre du service universel;
  • la centralisation des données statistiques sur le secteur;
• l’harmonisation des procédures d’homologation des équipements, d’agrément et de
  • demandes de fourniture de services dans les Etats membres de l’UEMOA;
  • le suivi de l’évolution des tarifs d’interconnexion des services de télécommunications;
  • l’harmonisation des politiques tarifaires du secteur des télécommunications;
  • la concertation sur les questions internationales;
  • la préservation des intérêts des usagers des services de télécommunications au niveau communautaire;
  • la médiation entre opérateurs et autres acteurs du secteur des télécommunications des Etats membres de l’UEMOA sur les questions transfrontalières.

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