PRINCIPAUX DOCUMENTS DU CRTEL

Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications

Directive n° 02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

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Directive n° 03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Directive n° 04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau

Directive n° 05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications

Directive n° 06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications

Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des régulateurs nationaux de télécommunications des États membres de l’UEMOA

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